Article 1 du Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

Article 1 du Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990

Modifié par : Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Afin de faciliter le recrutement des enseignants intervenant dans le premier et le second degré de l'enseignement public et dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, des allocations d'enseignement peuvent être attribuées en vue de l'obtention de l'un des diplômes requis pour l'inscription à l'un des concours de recrutement d'enseignants, de la préparation de ce concours ainsi que de la participation des allocataires d'enseignement aux activités du système éducatif.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Modifié par :	Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Sortie de vigueur le 1 septembre 1991
Abrogé par :	Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 23 (V) JORF 26 juin 1991 en vigueur le 1er septembre 1991

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Décision • 1

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1. Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, du 28 mars 2002, 99DA20230, inédit au recueil LebonRejet

[…] Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 1 du décret n 89-608 du 1 er septembre 1989 modifié portant création d'allocations d'enseignement : « Afin de faciliter le recrutement des enseignants intervenant dans le premier et le second degré de l'enseignement public et dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, des allocations d'enseignement peuvent être attribuées en vue de l'obtention de l'un des diplômes requis pour l'inscription à l'un des concours de recrutement d'enseignants, de la préparation de ce concours ainsi que de la participation des allocataires d'enseignement aux activités du système éducatif. » ; […]

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