Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Modifié par : Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixe la répartition du nombre des allocations d'enseignement :
1° Entre les académies ;
2° Au sein de chaque académie, entre les allocations attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré et celles attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du second degré ;
3° Entre les départements, pour les allocations attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré.
1° Entre les académies ;
2° Au sein de chaque académie, entre les allocations attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré et celles attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du second degré ;
3° Entre les départements, pour les allocations attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré.