Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Modifié par : Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
Ne peuvent prétendre au bénéfice des allocations d'enseignement :
1° Les candidats ayant déjà bénéficié de ces allocations ;
2° Les agents de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Les candidats effectuant le service national, pour tout ou partie, durant l'année universitaire au cours de laquelle l'allocation est demandée.
1° Les candidats ayant déjà bénéficié de ces allocations ;
2° Les agents de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Les candidats effectuant le service national, pour tout ou partie, durant l'année universitaire au cours de laquelle l'allocation est demandée.