Article 14-1 du Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

Article 14-1 du Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 14

Article 14-2

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990

Est créé par : Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 4 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

A compter du 1er septembre 1990, les allocations d'enseignement sont attribuées dans les conditions fixées aux articles 1er à 14 ci-dessus, sous réserve des dispositions prévues aux articles 14-2 à 14-5 ci-dessous.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Est créé par :	Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 4 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Sortie de vigueur le 1 septembre 1991
Abrogé par :	Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 23 (V) JORF 26 juin 1991 en vigueur le 1er septembre 1991

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