Article 14-3 du Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

Article 14-3 du Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 14-2

Article 14-4

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990

Est créé par : Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 4 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

L'allocation d'enseignement est attribuée aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré en vue de préparer une licence.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Est créé par :	Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 4 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Sortie de vigueur le 1 septembre 1991
Abrogé par :	Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 23 (V) JORF 26 juin 1991 en vigueur le 1er septembre 1991

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