Article 20 du Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme

Article 20 du Décret n°77-17 du 4 janvier 1977

Article 18Article 21

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

Modifié par : Décret 91-834 1991-08-30 art. 21 6° JORF 1er septembre 1991

Un brevet national de moniteur de secourisme sanctionne l'aptitude à dispenser, sous la direction d'un médecin, l'enseignement de base des premiers secours.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Modifié par :	Décret 91-834 1991-08-30 art. 21 6° JORF 1er septembre 1991

Sortie de vigueur le 13 juin 1992
Abrogé par :	Décret n°92-514 du 12 juin 1992 - art. 17 (VT) JORF 13 juin 1992

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