Décret n°2007-1726 du 7 décembre 2007

Article 1 du Décret n° 2007-1726 du 7 décembre 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l'article L. 254-1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Art. R. 254-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Sct. Section, Sct. Section 4 : Dispositions pénales., Art. R. 254-20, Art. R. 254-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Art. R254-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Art. R254-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Art. R254-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Art. , Art. R. 254-17, Art. R. 254-18, Art. R254-19

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