Article 3 du Décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

Article 3 du Décret n°2007-1728 du 8 décembre 2007

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 10 décembre 2007

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 février 2008.

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