Article 1 du Décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

Article 1 du Décret n°2007-1728 du 8 décembre 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 10 décembre 2007

Les électeurs sont convoqués le dimanche 27 janvier 2008 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.

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