Décret n°2007-1764 du 14 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991Art. 1
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