Article 1 du Décret n° 2007-1800 du 20 décembre 2007 portant abrogation du décret n° 93-414 du 18 mars 1993 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

Article 1 du Décret n°2007-1800 du 20 décembre 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 23 décembre 2007

Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).