Décret n°2008-42 du 14 janvier 2008
Article 2 du Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2008
Entrée en vigueur le 17 janvier 2008
En application du I de l'article 8 de la loi du 27 février 2004 susvisée, le présent décret entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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