Article 4 du Décret n° 2008-84 du 24 janvier 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Article 4 du Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 28 janvier 2008

L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ile de Beauté est abrogé.

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