Article 1 du Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

Ces stages, d'un durée de six mois, sont soumis à l'article L. 612-11 du code de l'éducation qui prévoit que les stages d'une durée supérieure à deux mois doivent faire l'objet d'une gratification. […] et notamment l'article L. 612-11 relatif aux modalités de calcul de la gratification versée aux stagiaires. […] Les entreprises sont tenues de gratifier les stagiaires selon les modalités d'application prévues par l'article 6-1 du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 modifié par l'article 1er du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. […]

L'article 27 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a modifié le code de l'éducation, et notamment l'article L. 612-11 relatif aux modalités de calcul de la gratification versée aux stagiaires. […] Les associations sont tenues de gratifier les stagiaires dans les mêmes conditions que les entreprises, en application de l'article 6-2 du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 modifié par l'article 1er du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. […]