Décret n°2008-152 du 20 février 2008

Article 1 du Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).