Article 4 du Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée)

Article 4 du Décret n°2008-153 du 20 février 2008

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 23 février 2008

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 avril 2008.

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