Décret n°2008-203 du 28 février 2008
Article 1 du Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 72-1
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