Décret n°2008-245 du 10 mars 2008

Article 2 du Décret n° 2008-245 du 10 mars 2008 modifiant le décret n° 98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Art. 2

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