Décret n°2008-287 du 27 mars 2008

Article 1 du Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 1

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