Décret n°2008-316 du 4 avril 2008

Article 1 du Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

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Version07/04/2008

Entrée en vigueur le 7 avril 2008

Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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