Entrée en vigueur le 2 janvier 2024
Modifié par : Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023 - art. 1
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil.
Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.