Article 6 du Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire

Article 6 du Décret n°2008-378 du 21 avril 2008

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le 2 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023 - art. 1

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil.

Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.

Entrée en vigueur le 2 janvier 2024
Modifié par :	Décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023 - art. 1

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 2 janvier 2024.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).