Décret n°2008-409 du 28 avril 2008
Article 1 du Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R521-1
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