Décret n°2008-433 du 6 mai 2008
Article 5 du Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinairesAbrogé
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Version08/05/2008
Entrée en vigueur le 8 mai 2008
1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-47, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-37-3, Art. R5141-43, Art. R5141-46
17° L'article R. 5141-43 est abrogé
18° L'article R. 5141-46 est abrogé
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