Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mai 2008 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
| Directives transposées : |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ;
Vu la directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-13 à L. 5121-14-1 et L. 5121-20 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Le code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.