Décret n°2008-463 du 15 mai 2008

Article 3 du Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Art. 10-3

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