Décret n°2008-536 du 5 juin 2008

Article 1 du Décret n° 2008-536 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles

Chronologie des versions de l'article

Version08/06/2008

Entrée en vigueur le 8 juin 2008

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-20

4° L'article R. 732-21 est abrogé.

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