Décret n°2008-566 du 18 juin 2008
Article 2 du Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*433-4, Art. R314-19, Art. R*423-84, Art. R331-14, Art. R*361-4, Art. Annexe à l'article R422-1, Art. Annexe à l'article R422-6, Art. Annexe à l'article R422-7, Art. Annexe à l'article R422-37, Art. R431-4, Art. R431-15, Art. R*432-1, Art. R*432-2, Art. R441-9, Art. R*442-23, Art. R461-2
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