Décret n°2008-581 du 18 juin 2008

Article 1 du Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Chronologie des versions de l'article

Version21/06/2008

Entrée en vigueur le 21 juin 2008

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999

Art. 14, Art. 2, Art. 10, Art. 15

L'article 14 est abrogé

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