Décret n°2008-602 du 25 juin 2008
Article 1 du Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages., Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3., Art. , Art. R543-214, Art. R243-215, Art. R543-216, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3., Art. R543-217, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations., Art. R543-218, Art. R543-219, Art. R543-220, Art. R543-221, Art. R543-222, Art. R543-223, Art. R543-224
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