Décret n°2008-613 du 27 juin 2008
Article 1 du Décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 7 : L'épargne codéveloppement., Sct. Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement., Art. D221-115, Art. D221-116, Sct. Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au retrait des sommes placées sur le compte épargne codéveloppement, Art. R221-117, Art. R221-118, Art. R221-119, Art. R221-120
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.