Décret n°2008-640 du 30 juin 2008

Article 1 du Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 10

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