Décret n°2008-622 du 27 juin 2008
Article 1 du Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Chronologie des versions de l'article
Version29/06/2008
Entrée en vigueur le 29 juin 2008
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1
2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2008 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
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