Décret n°2008-701 du 15 juillet 2008
Article 1 du Décret n° 2008-701 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-465 du 15 mai 2008Art. 1
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