Décret n°2008-768 du 30 juillet 2008
Article 1 du Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4322-1
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