Article 9 du Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1835 du 24 décembre 2021 - art. 1

Les grades des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération suivantes C1, C2 et C3.

1° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C3 est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

10e échelon

558

9e échelon

525

8e échelon

499

7e échelon

478

6e échelon

460

5e échelon

448

4e échelon

430

3e échelon

412

2e échelon

397

1er échelon

388

2° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C2 est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

12e échelon

486

11e échelon

473

10e échelon

461

9e échelon

446

8e échelon

430

7e échelon

416

6e échelon

404

5e échelon

396

4e échelon

387

3e échelon

376

2e échelon

371

1er échelon

368

3° Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle C1 est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

11e échelon

432

10e échelon

419

9e échelon

401

8e échelon

387

7e échelon

381

6e échelon

378

5e échelon

374

4e échelon

371

3e échelon

370

2e échelon

368

1er échelon

367
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Commentaire1


Conclusions du rapporteur public · 4 décembre 2013

L'échelonnement indiciaire correspondant est donné par les tableaux figurant au I de l'article 9 du décret (n° 2008-836) du 22 août 2008. L'échelle 6, la plus élevée, est de création récente puisqu'elle a été introduite par un décret (n° 2006-1459) du 27 novembre 2006. Elle comprend huit échelons, les échelons premier à septième et un échelon spécial, correspondant à l'indice brut 499.

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Décisions3


1Tribunal administratif de Pau, 3ème chambre, 22 juillet 2022, n° 2000059
Rejet

[…] Aux termes de l'article 1er du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, […] C2 et C3 prévues à l'article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. / Les grades des corps comportant trois grades sont classés, en allant vers le grade le plus élevé : / 1° Pour le premier grade, dans l'échelle de rémunération C1 ; / 2° Pour le deuxième grade, […]

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  • Discrimination·
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  • Poste·
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  • État·
  • Traitement discriminatoire·
  • Décret

2Tribunal administratif de Rennes, 26 mai 2016, n° 1402124
Rejet

[…] X a effectivement perçu dès le 1 er février 2014 un traitement calculé en fonction d'un indice brut égal à 341 conformément à l'article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, dans sa rédaction issue du décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M. […]

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  • Service militaire·
  • Service

3Cour administrative d'appel de Marseille, 13 novembre 2015, n° 14MA01610
Annulation Cour administrative d'appel : Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 4139-19 du code de la défense, dans sa rédaction alors applicable issue du décret n° 2009-1719 du 30 décembre 2009 : « A l'issue du détachement, […] dans la limite de l'indice afférent à l'échelon sommital du corps d'accueil et jusqu'à ce qu'il atteigne dans ce corps un indice au moins égal. » ; qu'aux termes de l'article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, applicable du 25 août 2008 au 7 juillet 2013, […]

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