Article 8-1 du Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Article 8
Article 9

Entrée en vigueur le 1 septembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1210 du 31 août 2022 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022

Troisième grade

11e échelon

707

10e échelon

684

9e échelon

660

8e échelon

638

7e échelon

604

6e échelon

573

5e échelon

547

4e échelon

513

3e échelon

484

2e échelon

461

1er échelon

446

Deuxième grade

12e échelon

638

11e échelon

599

10e échelon

567

9e échelon

542

8e échelon

528

7e échelon

506

6e échelon

480

5e échelon

458

4e échelon

444

3e échelon

429

2e échelon

415

1er échelon

401

Premier grade

13e échelon

597

12e échelon

563

11e échelon

538

10e échelon

513

9e échelon

500

8e échelon

478

7e échelon

452

6e échelon

431

5e échelon

415

4e échelon

401

3e échelon

397

2e échelon

395

1er échelon

389
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022

NOTA




Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-1210 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Commentaire1

1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°475712
Conclusions du rapporteur public · 7 juin 2024

Un décret du 11 mai 2016 2 est ainsi venu, par son article 44, restructurer l'échelonnement de son grade, […] que l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraites (CPCMR) énonce la règle bien connue, souvent appelée « règle des six 3 Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics 4 L'échelonnement indiciaire du 2ème grade du corps est fixé par l'article 8-1 de ce décret n° 2008-836 du 22 août 2008 […] Si vous nous suivez, […]

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Décisions11

1CAA de PARIS, 4ème chambre, 13 janvier 2017, 15PA04231, Inédit au recueil LebonRejet

[…] 64 euros, à parfaire, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] - le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ; […] que par son article 1 er , le décret susvisé n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 a inséré un article 8-1 au sein du décret susvisé n° 2008-836 du 22 août 2008 qui n'est applicable qu'aux seuls corps régis par le décret susvisé n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, […] 8. […]

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2Tribunal administratif de Nantes, 10 décembre 2013, n° 1101496Rejet

[…] — le corps des secrétaires administratifs de l'équipement ne relève ni des dispositions du décret n° 2009-1388 ni de celles du décret n° 2009-1389 ; ce dernier texte n'est applicable qu'à compter du 1 er janvier 2012 et modifie l'article 8-1 du décret du 22 août 2008 lequel est applicable aux seuls membres des corps régis par le décret n° 2009-1388 précité ; […] 1. Considérant que M me X, […] pour la liquidation de sa pension, l'indice brut 510 correspondant à son classement au 12 e échelon du grade de secrétaire administratif de classe normale en vertu des dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 et de l'article 8 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisés ;

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3CAA de PARIS, 4ème chambre, 16 décembre 2016, 15PA04205, Inédit au recueil LebonRejet

[…] 64 euros, à parfaire, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] – le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ; […] en deuxième lieu, que par son article 1 er , le décret susvisé n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 a inséré un article 8-1 au sein du décret susvisé n° 2008-836 du 22 août 2008 qui n'est applicable qu'aux seuls corps régis par le décret susvisé n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, […] 8. […]

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