Décret n°2008-847 du 25 août 2008
Article 2 du Décret n° 2008-847 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976Art. 3
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