Décret n°2008-861 du 28 août 2008
Article 1 du Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
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Version30/08/2008
Entrée en vigueur le 30 août 2008
Le décret du 2 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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