Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 1 du Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984
Art. 2

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