Décret n° 2008-893 du 2 septembre 2008 relatif à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

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[…] Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 2 octobre 2008, les mis en cause ont été informés, en application de l'article 2 du décret n° 2008-893 du 2 septembre 2008, de ce qu'ils disposaient de la faculté de demander la récusation du Rapporteur dans un délai d'un mois et dans les conditions prévues par les articles R. 621-39-2, R. 621-39-3 et R. 621-39-4 du Code monétaire et financier.

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[…] La 1ère Section de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14 et L. 621-15, dans leurs versions successives, ainsi que ses articles R. 621-5 à R. 621-7 et R. 621-38 à R. 621-40 ; Vu le décret n° 2008-893 du 2 septembre 2008 relatif à la Commission des sanctions de l'AMF ; Vu les articles 621-1, 622-1 et 622-2 du règlement général de l'AMF ; Vu les notifications de griefs datées du 7 novembre 2007, adressées à MM. A, E, D, C et B, et celle du 12 novembre 2007, adressée à la société X ;

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[…] Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14 et L. 621-15, dans sa rédaction issue de l'article 11 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007, ainsi que ses articles R. 621-5 à 621-7, R. 621-38 à R. 621-40 ; Vu la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier ; Vu le décret n° 2008-893 du 2 septembre 2008 relatif à la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ; Vu la notification de griefs en date du 8 août 2006 adressée à M. A ; Vu les observations écrites présentées le 28 août 2006 par M. A ;