Décret n°2008-909 du 8 septembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006
Art. Annexe I, Art. Annexe II

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