Décret n°2008-923 du 11 septembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-802 du 19 août 1981
Art. 3, Art. 4

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