Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977Art. 5
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