Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : DÉCRET n°2015-1026 du 19 août 2015 - art. 25
Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.
Les autres promotions ont lieu au choix.
Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 25, s'apprécient, pour les promotions au choix, au 31 décembre de l'année de promotion.
Les ingénieurs promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
[…] – le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 ; […] Aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : « Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations. (…) ». […] Aux termes de l'article 24 du décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement : « Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1 re classe et d'officier en chef de 1 re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté. […]