Article 5 du Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 15 décembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-1045 du 3 novembre 2025 - art. 7 (V)

Les officiers de gendarmerie sont recrutés :

1° Parmi les élèves diplômés de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

2° Par concours ;

3° Parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique et les anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire, de l'Ecole navale ou de l'Ecole de l'air et de l'espace ;

4° Au choix.

Entrée en vigueur le 15 décembre 2025

NOTA

Conformément au I de l'article 17 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 7 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

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