Article 5 du Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Article 4Article 6
Entrée en vigueur le 11 mai 2026
Modifié par : Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 16

NOTA

Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

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