Article 8 du Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Article 7Article 9
Entrée en vigueur le 16 mars 2024

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Décisions5

[…] En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008, dans sa rédaction applicable au litige : « Le contrat initial de volontariat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire () / Au cours de la période probatoire, quelle qu'en soit la durée, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. […]

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2Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 4 août 2015, n° 1400794Rejet

[…] — le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires ; […] 2. Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2008-955 du

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3Tribunal administratif de Lyon, 24 juin 2015, n° 1206406Rejet

[…] 36-10-08 […] — le renouvellement de la période probatoire, décidé pour insuffisance de formation, aurait dû normalement être fixée jusqu'au 27 février et non jusqu'au 18 novembre 2011, en vertu de l'article 8 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 ;

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