Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008
Article 14 du Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version13/12/2015
Entrée en vigueur le 13 décembre 2015
Modifié par : Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015 - art. 4
Les maîtres ouvriers des armées sont admis à servir par contrat jusqu'à la limite d'âge ou la limite de durée de service fixées à l'article L. 4139-16 du code de la défense. Le contrat est signé par le ministre de la défense et prend effet à la date de nomination prévue à l'article 12. La durée d'un contrat ne peut excéder dix ans.
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