Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1001 du 30 octobre 2023 - art. 1
Les conditions d'accès à l'échelon des militaires engagés du grade de sergent ou second maître, non titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, à l'exception de ceux servant au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sont déterminées conformément au tableau suivant :
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GRADE |
ÉCHELLE DE SOLDE |
ÉCHELON |
Ancienneté de service exigée pour accéder à cet échelon |
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Sergent ou second maître |
Echelle de solde n° 2 |
2e échelon |
1 an |
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1er échelon |
Avant 1 an |
[…] — le ministre de la défense a commis des erreurs de fait, en retenant le grade de caporal échelle 2 pour son époux défunt, qui, après 5 ans de service, avait atteint le grade de sergent, correspondant à une échelle de solde n°2, 3 e échelon, en application de l'article 11 du décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, évaluée à un montant de 16 224,54 euros qui constituent la base de calcul de sa pension ;