Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008

Article 2 du Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-174 du 23 février 1990
Art. 2

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