Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R717-85, Art. R717-86, Art. R717-87, Art. R717-88, Art. R717-89, Art. R717-90, Art. R717-91, Art. R717-92, Art. R717-93, Art. R717-94, Art. R717-95

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